Nous relayons le courrier qui nous a été récemment envoyé conernant ces aides :
Vous trouverez via ce lien : le powerpoint de présentation de la dernière réunion d'information qui s'est tenue sur l'aide OCM à Franceagrimer, ainsi que le lien à communiquer à vos "adhérents" pour connaître la procédure d'inscription http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2017
Attention, il faut désormais faire les demandes d'aide uniquement par internet à l'aide de la téléprocédure . Pour le moment, le site est ouvert afin que les candidats puissent d'ores et déjà s'inscrire, sans que toutefois il soit possible de déposer une demande avant le mois de novembre
Les dossiers devront être complets et déposés avant le 31/12/2016
Les règles sont modifiées puisqu'il s'agit d'un taux à 30%. Des critères de sélection sont mis en place et les dossiers seront notés par rapport à ces critères . Le critère environnemental notamment est obligatoire et majoritaire (de 0 à 12 points)
Le critère s'applique à l'ensemble du projet, et la notation est calculée selon une fonction linéaire,voir le schéma et le tableau de calcul dans powerpoint : pour avoir un maxi de 12 points sur ce critère, il faut que 40% du dossier ( si le montant global est égal à 10 000 €) concerne des dépenses liées à l'environnement , 20 % si le montant est égal à 5 M. € . Voir la liste des matériels.
Le nouvel installé pourra obtenir des points en plus jusqu'à 3.
Il y aura également désormais un contrôle du coût raisonnable (plusieurs devis, et références à des factures de dossiers anciens).
